Début de la grossesse au 3ème mois
La déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3ème mois de grossesse (soit jusqu’à 14 semaines). Elle est réalisée lors du premier examen prénatal confirmé par un médecin traitant, une sage-femme ou un gynécologue. Ce professionnel peut ensuite transmettre la déclaration à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), avec votre accord. Vous pouvez aussi transmettre vous-même le formulaire composé de trois volets que le professionnel de santé vous aura remis.
Cette déclaration ouvre le droit à la prise en charge des frais médicaux liés à la maternité.
Il est recommandé de contacter votre mutuelle pour vérifier les garanties spécifiques prévues pendant la grossesse.
Si vous n’avez pas de complémentaire, vous pouvez faire une simulation pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), gratuite ou à coût réduit (cliquez ici pour simuler vos droits). Une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU) peut également être envisagée, selon vos ressources et votre situation de résidence (être en France depuis plus de 3 mois). En cas de faibles ressources/revenus, il est aussi possible de demander la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).
Il est essentiel de mettre à jour votre carte Vitale pour garantir le bon remboursement des frais médicaux. Cette mise à jour peut être réalisée sur une borne multiservice en pharmacie, dans certains établissements de santé, ou dans les accueils de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en suivant les instructions apparaissant sur l’écran. En pharmacie, le pharmacien peut effectuer la mise à jour pour vous.
Il n’est pas obligatoire d’informer son employeur immédiatement, mais il faut le faire avant la naissance ou l’absence sera considérée comme injustifiée et il ne pourra pas y avoir de congé de maternité. L’information peut se faire par écrit ou verbalement avec un certificat médical attestant de la grossesse. Cela permet de bénéficier de droits tels que la protection contre le licenciement, une surveillance médicale renforcée, un aménagement du poste (par exemple en cas de risque ou de travail de nuit), et des autorisations d’absence pour les examens médicaux obligatoires. Aucun impact sur la rémunération n’est à craindre dans ces cas et une indemnité journalière sera perçue pendant le congé maternité.
4ème et 5ème mois
A partir du 4ème mois de grossesse et ce jusqu’aux 6ème mois du bébé, la future mère peut bénéficier du dispositif MT’ Dents.
Si des difficultés financières, familiale, d’éloignement géographique ou de santé surviennent, il est possible de bénéficier à partir du 4ème mois d’un soutien financier ou d’un accompagnement personnalisé en appelant le service social de la MSA.
Les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’un remplacement sur leur exploitation pendant 16 semaines (équivalent de 4 mois). Il faut faire une demande de remplacement au moins trente jours avant le début du congé de maternité. Si le service de remplacement ne donne pas suite dans les 15 jours suivant la demande, vous devrez alors rechercher vous-même un remplacement.
6ème mois
Il faut envoyer une déclaration de situation et de ressources depuis votre espace privé en ligne avant le 7ème mois pour pouvoir recevoir la Prime à la Naissance (PN) ou l’Allocation de Base (AB).
Il est essentiel de mettre à jour votre carte Vitale pour garantir le bon remboursement des frais médicaux. Cette mise à jour peut être réalisée sur une borne multiservice en pharmacie, dans certains établissements de santé, ou dans les accueils de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en suivant les instructions apparaissant sur l’écran. En pharmacie, le pharmacien peut effectuer la mise à jour pour vous.
7ème & 8ème mois
La Prime à la Naissance (PN) est versée en une seule fois lors du 7ème mois de grossesse. Elle dépend des ressources du foyer, qui en déterminent l’éligibilité en fonction des plafonds en vigueur. Pour la recevoir, il faut aussi avoir déclaré sa grossesse à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour bénéficier du congé maternité (périodes prénatale et postnatale), la salariée doit avertir son employeur au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit indiquer le motif de l’absence et les dates prévues de début et de fin du congé. Sa durée dépend du nombre d’enfants à charge et de la nature de la grossesse (simple ou multiple). Des conventions collectives peuvent prévoir des durées différentes. Ce congé ne peut pas être refusé par l’employeur.
Il est possible de bénéficier d’une allocation de remplacement pendant toute la durée du congé maternité. Cette allocation a pour but de prendre en charge les frais occasionnés par votre remplacement dans les travaux agricoles lorsqu’il n’est pas possible de les accomplir en raison de la maternité. Le conjoint peut également bénéficier d’une allocation de remplacement paternité durant son congé paternité, selon les mêmes conditions d’attribution.
9ème mois
Dans le cas où les futurs parents ne sont pas mariés, la filiation n’est pas automatique et donc, le conjoint peut faire une reconnaissance anticipée de paternité auprès d’une mairie. Il faut présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois. Une copie de l’acte sera alors remise qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
