En cas de décès d’un enfant, plusieurs droits de la CAF ou de la MSA sont maintenus durant trois mois : l’Allocation de Base (AB), la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE), le complément familial, l’Allocation de Soutien Familial, les Allocations Familiales, et l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, complément et majoration inclus (AEEH).

À compter de la 20^ème semaine de grossesse (ou 5^ème mois) jusqu’aux 25 ans de l’enfant, les familles vivant le décès de leur enfant peuvent bénéficier de l’Allocation en cas de Décès d’un Enfant (ADE) (CAF, MSA). Son montant dépend des ressources du foyer.

En complément des 7 jours de congé légal pour événement familial, les parents peuvent avoir droit sur demande d’un congé supplémentaire de deuil à la suite d’une naissance sans vie (si le seuil de viabilité est atteint). La durée est de 14 jours ouvrables (ou d’une durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise). À cela s’ajoute le congé de deuil : 8 jours pour les salariés, et 15 jours pour les indépendants, praticiens, auxiliaires médicaux, conjoints collaborateurs ou demandeurs d’emploi. Pour les relevant de la MSA, le congé de deuil dure 7 jours ouvrés et vous pouvez bénéficier d’un congé de deuil supplémentaire qui lui dure 8 jours ouvrés (CPAM, MSA).