Déclarer la naissance
Dans les 5 jours suivant la naissance, il faut la déclarer au bureau d’état civil de la mairie ou de l’hôpital s’il y en a un. Cela nécessite l’attestation du médecin ou de la sage-femme ainsi que les cartes d’identité des parents.
Dans les 5 à 8 jours, après la déclaration en mairie, il est nécessaire de déclarer la naissance à la Sécurité Sociale sur le site ameli.fr ou par téléphone au 3646
Dès la naissance, les parents doivent déclarer la naissance à la Caisse d’Allocations Familiales sur leur site caf.fr. S’il n’y a pas de compte, alors il faut envoyer par courrier le formulaire de changement de situation.
Vous pouvez demander le rattachement de votre enfant à votre carte Vitale ou à celle de votre conjoint.
Il faut informer votre mutuelle, les documents demandés pouvant varier selon les complémentaires santé.
Congé parental & Reprise du travail
Afin de bénéficier d’un congé paternité, le partenaire doit informer son employeur au moins un mois avant le congé, avec le motif de l’absence et les dates envisagées. Ce congé comprend trois parties :
- Le congé de naissance : 3 jours ouvrables (obligatoires),
- La période obligatoire : 4 jours calendaires consécutifs au congé de naissance (obligatoires),
- La période facultative : peut durer jusqu’à 21 jours (ou 28 en cas de naissances multiples), à prendre en une ou deux fois, pour une durée minimale de 5 jours à chaque période.
Le congé parental d’éducation peut débuter à tout moment jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Sa durée initiale est d’un an, renouvelable deux fois. En cas de naissances multiples, il peut durer jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
Aides Financières
La Prestation D’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
La Prestation d’accueil du Jeune Enfant (Paje) comprend quatre aides :
- La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE)
- Le complément de libre Choix du Mode de Garde (CMG)
- La Prime à la Naissance (PN)
- Allocation de Base (AB)
La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une aide destinée aux parents réduisant ou cessant leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans, pour une durée qui varie selon le nombre d’enfants à charge et la situation.
La PreParE Prolongée
La PreParE prolongée s’adresse aux parents ayant au moins deux enfants, ayant perçu la PreParE avant les 3 ans de l’enfant et ayant eu un refus d’inscription de celui-ci en crèche ou à l’école maternelle. Elle est versée jusqu’au mois d’août suivant les 3 ans de l’enfant, sauf en cas d’admission en crèche ou en école maternelle.
La PreParE Majorée
Si une famille a au moins trois enfants, elle peut bénéficier de la PreParE Majorée dont le montant est plus important mais dont la durée est plus courte.
Le choix entre la PreParE et la PreParE Majorée est définitif.
Le libre choix du mode de garde (CMG) est une aide pour financer partiellement les frais de garde (assistante maternelle agréée, garde à domicile, crèche, structure associative ou entreprise habilitée) pour un enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 12 ans pour parent isolé à compter du 1er septembre 2025.
La Prime à la Naissance (PN) est versée en une seule fois lors du septième mois de grossesse. Elle dépend des ressources du foyer, qui en déterminent l’éligibilité en fonction des plafonds en vigueur. Pour la recevoir, il faut aussi avoir déclaré sa grossesse à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
L’allocation de Base (AB) vise à contribuer aux frais liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant. Elle est versée à partir du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant. Elle dépend du nombre d’enfants à charge (nés ou à naître) et de la situation du parent (couple avec un ou deux revenus, ou parent isolé). Les ressources du foyer doivent être inférieures aux plafonds en vigueur.
Les Allocations Familiales (AF) sont versées à partir du deuxième enfant à charge. Elles débutent le mois suivant la naissance du second enfant et s’arrêtent lorsque seul un enfant de moins de 20 ans reste à charge. Le montant dépend du nombre d’enfants et du niveau de ressources du foyer. Une majoration est appliquée à partir des 14 ans du deuxième enfant. Une allocation forfaitaire peut être versée si l’un des enfants atteint 20 ans, reste à charge et que la famille percevait des allocations pour au moins trois enfants le mois précédent.
